Certificats d’économie d’énergie : Total Direct Energie devra payer 250.000 euros de pénalité

Le fournisseur d’électricité Total Direct Energie n’a pas respecté ses obligations, et devra en faire les frais : le ministère de la Transition écologique lui a infligé une sanction pécuniaire de plus de 250.000 euros dans une décision datant de décembre 2020, a rapporté le Journal officiel publié ce jeudi 19 août. En cause : un manquement de la filiale aux exigences de la politique des Certificats d’économie d’énergie (CEE), imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie afin de multiplier les travaux d’isolation thermique ou d’installation de chauffage plus performant.

Mis en place en 2006, le dispositif les contraint en effet à financer des actions d’économies d’énergie dans des secteurs diffus, du bâtiment à la petite et moyenne industrie, en passant par l’agriculture et le transport… sous peine de pénalités. Concrètement, il établit que chaque opérateur doit atteindre un volume de certificats d’économie d’énergie correspondant à l’énergie épargnée grâce à la mise en place de différentes actions, dont ils doit se justifier tous les trois ans.

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Des actions en échange de CEE

Pour obtenir ces CEE, Total Direct Energie – comme les autres vendeurs d’énergie – dispose de plusieurs moyens : réaliser des économies sur ses propres installations, inciter directement ses clients par la sensibilisation ou par des aides financières, comme l’offre de primes pour des travaux de rénovation, ou encore acheter des certificats d’énergie revendus sur le marché auprès d’intermédiaires. Les possibilités sont multiples : quelque 180 actions générant un CEE sont répertoriées dans des fiches d’opérations standardisées, et validées par arrêté ministériel. Cela peut aller du changement de chaudière à des travaux d’isolation, en passant par la mise en place d’un système récupération chaleur ou des formations à l’éco-conduite, peut-on lire sur le site de Total Energies lui-même. Et ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, ou encore des transports.

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Mais Total Direct Energie n’a pas validé nombre d’entre elles, ont estimé les autorités : dans le détail, le ministère a annulé un volume de 31.736.030 kWh cumac de CEE déclarées par l’opérateur, mais jugés non justifiés. Les CEE sont en effet comptabilisés en kWh cumac ( 1 CEE = 1 cumac, pour « cumulés et actualisés »), qui reflètent l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée, afin de calculer ce qui aurait été consommé si les actions n’avaient pas été entreprises.